Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
**Article 1 - Objet et Champ d'Application**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes en ligne des produits proposés par la société apprenti (ci-après "le Vendeur") sur son site internet apprenti.shop (ci-après "le Site"). Elles sont accessibles à tout moment par le Client sur le Site et prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui auraient été expressément acceptées par écrit par le Vendeur.
Les présentes CGV sont opposables au Client qui les reconnaît et les accepte sans réserve avant de passer commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
**Article 2 - Identité du Vendeur**
Le Vendeur est :
Société : apprenti
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@apprenti.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
(Si applicable : Numéro d'immatriculation au RCS ou autre registre légal et capital social)
**Article 3 - Produits**
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de apprenti, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté par une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles, son prix et une ou plusieurs photographies. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
**Article 4 - Prix**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande, et sont facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
**Article 5 - Commande**
Le Client qui souhaite passer commande sur le Site doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (quantité, prix, références, etc.).
3. S'identifier (ou créer un compte si ce n'est déjà fait) en renseignant les informations requises (adresse de livraison et de facturation, email, numéro de téléphone).
4. Choisir le mode de livraison.
5. Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée.
6. Procéder au paiement via le mode de paiement choisi.
7. Confirmer la commande en cliquant sur le bouton de validation du paiement.
La confirmation de la commande implique l'acceptation des CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client à l'adresse e-mail fournie, récapitulant la commande.
**Article 6 - Modalités de Paiement**
Le paiement de la commande s'effectue en ligne au moment de la passation de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via un système de paiement sécurisé, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (par exemple, PayPal).
Les informations bancaires sont sécurisées et ne sont jamais conservées par le Vendeur. Le paiement est entièrement sécurisé par le prestataire de paiement choisi par apprenti.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif et complet du prix par le Vendeur.
**Article 7 - Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont ceux généralement constatés.
En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait ou en cas de force majeure.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces produits.
**Article 8 - Droit de Rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante :
Email : contact@apprenti.shop
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des CGV (ou téléchargeable ici : [Lien vers le formulaire de rétractation si disponible sur le site]).
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous ses accessoires, notices et documentations éventuelles. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du produit.
**Article 9 - Garanties Légales**
Tous les produits vendus par apprenti bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
* **Garantie légale de conformité :** Le Client est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par la loi. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
* **Garantie des vices cachés :** Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Il dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client devra contacter le Vendeur à l'adresse e-mail contact@apprenti.shop en décrivant le défaut et en fournissant des preuves (photos, etc.).
**Article 10 - Réserve de Propriété**
Les produits vendus demeurent la propriété de apprenti jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et en accessoires. Cette clause n'empêche pas le transfert des risques de perte ou de détérioration des biens au Client dès la livraison.
**Article 11 - Responsabilité**
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service, de grève des services postaux ou moyens de transport/communications, inondation ou incendie.
**Article 12 - Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments du Site apprenti.shop sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de apprenti. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de apprenti.
**Article 13 - Données Personnelles (RGPD)**
apprenti s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et la confidentialité de leurs données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation, et, le cas échéant, à l'exercice du droit de rétractation et des garanties légales. Ces données sont destinées à apprenti et à ses prestataires techniques (hébergeur, transporteur, prestataire de paiement).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles, et un droit à la limitation du traitement et d'opposition au traitement pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés en contactant apprenti à l'adresse e-mail contact@apprenti.shop ou par courrier à l'adresse postale indiquée à l'Article 2.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la "Politique de Confidentialité" du Site.
**Article 14 - Force Majeure**
L'exécution par apprenti de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les problèmes d'approvisionnement, les catastrophes naturelles. apprenti avisera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
**Article 15 - Droit Applicable et Résolution des Litiges**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront accessibles sur le Site ou obtenues auprès du Vendeur, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. La saisine du médiateur est gratuite. Pour pouvoir saisir le médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
**Article 16 - Modification des Conditions Générales de Vente**
apprenti se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
**Article 17 - Dispositions Générales**
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elle serait sans effet, sans pour autant entraîner la nullité de l'ensemble des autres clauses.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.
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**Annexe : Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)**
À l'attention de :
apprenti
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@apprenti.shop
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commande du (*)/reçue le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.