Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site apprenti les présentes mentions légales.

Le site apprenti est accessible à l'adresse suivante : [URL du site, ex: www.apprenti.shop]. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

**1. Informations Légales**

Le site apprenti est édité par :
[À COMPLÉTER - Nom de l'entreprise ou Nom Prénom de l'entrepreneur individuel]
Forme juridique : [À COMPLÉTER - Forme juridique (ex: SAS, SARL, EI)]
Capital social : [À COMPLÉTER - Capital social, si applicable]
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro d'immatriculation (RCS ou SIREN/SIRET) : [À COMPLÉTER - Numéro SIREN/SIRET ou RCS de l'entreprise]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER - Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable]
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Adresse e-mail : contact@apprenti.shop

Ci-après "l'Éditeur".

Le Directeur de la publication est : [À COMPLÉTER - Nom et Prénom du Directeur de la publication]
Adresse e-mail : contact@apprenti.shop
Ci-après le "Directeur de la publication".

**2. Hébergeur du Site**

L'hébergement du site apprenti est assuré par Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 650 253 0000
Site web : www.shopify.com

**3. Propriété Intellectuelle**

Tous les contenus présents sur le site apprenti (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels...) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**4. Conditions Générales de Vente (CGV)**

Les conditions générales de vente applicables à la commande de produits sur le site apprenti sont disponibles sur la page dédiée "Conditions Générales de Vente". Nous vous invitons à les consulter attentivement avant toute commande.

**5. Protection des Données Personnelles (RGPD)**

L'Éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site apprenti, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

**5.1. Responsable du traitement**
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est apprenti.
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse e-mail : contact@apprenti.shop.

**5.2. Collecte des données**
Lors de votre navigation sur le site apprenti, diverses données personnelles peuvent être collectées :
*   Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
*   Données de commande : produits achetés, montant, date de la transaction.
*   Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, temps de visite.
*   Données de paiement : informations de carte bancaire ou autres moyens de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement).

**5.3. Finalités du traitement**
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
*   Gestion des commandes et des livraisons.
*   Assurer le service client et répondre à vos demandes.
*   Gestion de la relation commerciale (envoi de newsletters, offres promotionnelles si consentement donné).
*   Amélioration de l'expérience utilisateur et optimisation du site.
*   Réalisation d'analyses statistiques.
*   Respect des obligations légales et réglementaires.

**5.4. Bases légales du traitement**
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :
*   L'exécution d'un contrat (pour la gestion des commandes et livraisons).
*   Votre consentement (pour l'envoi de newsletters ou de communications marketing directes).
*   L'intérêt légitime de l'Éditeur (pour l'amélioration du site, la prévention de la fraude).
*   Le respect d'une obligation légale (pour la facturation, la fiscalité).

**5.5. Destinataires des données**
Vos données personnelles sont destinées à l'Éditeur. Elles peuvent être communiquées à des prestataires de services tiers (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur) pour l'exécution des finalités mentionnées ci-dessus. Ces prestataires sont tenus par une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que conformément à nos instructions et aux dispositions légales en vigueur.

**5.6. Durée de conservation des données**
Vos données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :
*   Données relatives aux commandes : durée de la relation commerciale + durée légale de conservation (ex : 10 ans pour les documents comptables).
*   Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact avec l'Éditeur.
*   Données de connexion : durée maximale de 13 mois.

**5.7. Vos droits**
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
*   **Droit d'accès :** obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
*   **Droit de rectification :** demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
*   **Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") :** demander la suppression de vos données, dans certaines conditions.
*   **Droit à la limitation du traitement :** demander à ce que le traitement de vos données soit limité.
*   **Droit à la portabilité des données :** recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
*   **Droit d'opposition :** s'opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct.
*   **Droit de retirer votre consentement :** à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@apprenti.shop.
Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

**5.8. Droit de réclamation auprès de la CNIL**
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

**6. Cookies**

Le site apprenti utilise des "cookies" (petits fichiers texte stockés sur votre appareil) pour faciliter votre navigation, personnaliser les contenus, proposer des publicités ciblées et réaliser des statistiques de visites.
En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou les outils de gestion des cookies éventuellement mis à disposition sur le site.
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**7. Droit Applicable et Juridiction Compétente**

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution de celles-ci relève des tribunaux français.

**8. Médiation de la Consommation**

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec l'Éditeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
[À COMPLÉTER - Coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, ex: FEVAD, CMAP, ou autre.]
Le site internet du médiateur est : [À COMPLÉTER - URL du site internet du médiateur].

Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'Éditeur par une réclamation écrite.

**Date de dernière mise à jour :** [À COMPLÉTER - Date]